A la veille du scrutin européen, petit tour d'horizon des paramètres à prendre en compte dans la détermination de son vote.
Le mode de scrutin
Nombreuses sont les critiques contre la régionalisation des élections en France intervenue en 2004. Elle serait une des causes du désintérêt des électeurs qui auraient par sa faute plus de mal à identifier les enjeux du débat. Si ce mode de scrutin est en effet loin d'être parfait, il me semble néanmoins préférable à celui qui prévalait auparavant, basé sur une unique circonscription couvrant l'ensemble du territoire national. L'actuel mode de scrutin, avec ses huit circonscriptions, a en effet à mon sens un avantage décisif pour la représentation française au Parlement européen en la resserrant autour des principaux partis, et en en densifiant ainsi le poids au sein des principaux groupes parlementaires de l'assemblée européenne. En effet, comme le démontrait Jules il y a quelques jours, le mode de scrutin retenu favorise les partis ayant atteint une taille suffisamment critique et étant suffisamment structurés pour envoyer à Strasbourg et Bruxelles des élus pouvant a priori s'appuyer sur une structure partisane experte, et non sur un simple rassemblement de circonstance. L'efficacité de la représentation française devrait s'en trouver améliorée, ce que semble confirmer la législature qui s'achève.
Le mode de scrutin permet ainsi de maintenir une représentation proportionnelle laissant une diversité d'orientations s'exprimer (il ne s'agit pas de déterminer une majorité claire comme avec un scrutin uninominal), tout en ne sacrifiant plus à une dispersion, gage d'impuissance, qui a longtemps été la règle pour les euro-députés français. On notera au passage que ce mode de scrutin est aussi celui qui a été privilégié en Allemagne (les Länder servant de circonscriptions) et en Italie (cinq circonscriptions couvrent la péninsule et les îles). Les représentants de la première ont d'ailleurs un poids décisif depuis fort longtemps au Parlement européen, et le récent achèvement de la recomposition du paysage politique italien, désormais structuré autour du Peuple de la Liberté et du Parti Démocrate, devrait conduire à un retour en force des élus italiens, plus de quinze ans après l'éclatement de la Démocratie Chrétienne, très nuisible pour l'influence italienne dans les institutions européennes.
Le scrutin de liste pratiqué en France réduit néanmoins les marges de manœuvre des électeurs, puisque les partis conservent un grand pouvoir de décision sur qui ira, ou non, au Parlement. Le poids du vote de chacun est alors à considérer selon un raisonnement marginaliste. Si l'on prend l'exemple de la circonscription Ile-de-France, où je vote, on peut ainsi présenter l'enjeu du scrutin comme suit : un vote en faveur de la liste UMP permettra d'aider Marielle Gallo (4e sur la liste) à aller à Strasbourg, alors que les trois premiers sur la liste sont à peu prés assurés de siéger (en mettant de côté la possible nomination de Michel Barnier à la Commission) ; si l'on souhaite plutôt voir Benoît Hamon (3e sur la liste PS) renouvelé dans son mandat, on penchera alors pour un vote socialiste ; et si l'on préfère assurer l'élection d'Eva Joly, il faudra alors glisser un bulletin Europe Écologie dans l'urne. Le choix des électeurs en terme d'orientations idéologiques reste complet (un nombre important de liste pouvant prétendre emporter ces sièges non-assurés), mais le choix des personnes est quant à lui limité, contrairement à ce qui existe avec un système de vote préférentiel. De plus, une partie de la représentation française est déjà quasiment connue, du fait des candidats présents aux premières places, notamment sur les listes UMP et PS. Il peut d'ailleurs être instructif, pour déterminer son vote et son opinion à l'égard des différents partis, de voir qui ils ont choisis pour être réellement présents au Parlement.
Dernier élément déterminant pour qui souhaite assurer une certaine efficacité dans la détermination des représentants français à son vote. La barre des 5% que doit atteindre une liste pour avoir une chance d'obtenir des élus n'est que théorique dans les circonscriptions n'envoyant que peu de députés au Parlement, par exemple la région Centre qui n'offre que cinq sièges à pourvoir. En considérant que 15% des voix se trouveraient hors jeu car s'étant portées sur des listes n'ayant pas atteint la barre fatidique des 5%, les cinq sièges à répartir le seraient sur 85% des voix exprimées, ce qui porterait la barre théorique autour de 17% (85% divisé par 5), même si dans les faits cela peut être un peu plus bas compte-tenue de la répartition des "restes" (cf. la note de Jules citée plus haut pour quelques éclaircissements). Les trop petites listes, si elles peuvent avoir un aspect défouloir, ne pèseront en fait pas sur l'orientation de la représentation française au Parlement. Un vote efficace conduit donc à privilégier les partis les plus importants.
Le fonctionnement du Parlement
Le poids des groupes politiques est de plus en plus déterminant dans le fonctionnement de l'assemblée de Strasbourg. S'il n'y a pas de discipline de vote, et si d'autres clivages, notamment nationaux, continuent de tenir un rôle important, on a assisté à une montée en puissance de la cohésion des groupes - et de leurs votes - à tel point que des divisions sont désormais à l'ordre du jour faute de pouvoir maintenir dans un même groupe, pour un avantage "technique", des partis aux orientations trop contradictoires. L'annonce du prochain départ des Tories et de l'ODS tchèque du PPE-DE en est la meilleure illustration.
Deux groupes politiques ont un rôle incontournable dans la prise de décision des euro-députés : le PSE à gauche et le PPE-DE à droite. Deux autres groupes, moyens, ont réussi à développer une influence réelle qui peut être utile à la construction des majorités, les Verts et l'ALDE (libéraux-démocrates). Le groupe GUE-NGL (communistes et assimilés), dans une moindre mesure, a lui aussi réussi à émerger comme un pôle pouvant compter, même s'il se situe un peu trop loin du consensus central pour peser directement sur la majorité des décisions. A droite du PPE-DE, les groupes souverainistes ont dû mal à se structurer de manière efficace, faute de continuité dans le temps (résultats d'élections "coup de gueule"), et en raison de divisions apparaissant parfois assez byzantines. Il sera d'ailleurs intéressant de voir comment ce pôle se reconstitue - à nouveau - à l'issue de ce scrutin avec l'annonce de la création du groupe des Conservateurs européens autour des Tories, de l'ODS et du PiS polonais, et l'ambition de Libertas qui présente des candidats (aux opinions pas toujours concordantes) sous une bannière unie dans plusieurs pays. Toujours dans la perspective de voir une utilité et une efficacité à son vote, on penchera donc de préférence vers des listes présentées par des partis pouvant prétendre à la présence dans un groupe solidement constitué.
Au sein de ces groupes, plusieurs profils sont nécessaires. Il faut des "politiques" capables d'animer le groupe pour lui donner la cohésion indispensable à l'exercice de tout son poids. Parmi les candidats en Ile-de-France, par exemple, Daniel Cohn-Bendit qui co-préside le groupe Vert répond à ce profil. Il faut aussi de bons connaisseurs de la mécanique institutionnelle européenne, capable d'obtenir des postes clés dans les commissions parlementaires ayant un réel pouvoir de décision. Toujours en Ile-de-France, Pervenche Berès, n°2 de la liste socialiste et présidente de la commission des affaires économiques et monétaires de l'assemblée sortante, répond à ce critère. Enfin, il peut être utile d'avoir quelques "techniciens", spécialistes de domaines particuliers et pouvant par conséquent avoir un effet d'entraînement important sur leurs collègues. Le profil d'Eva Joly pourrait s'en rapprocher.
On voit donc ici se dessiner quelques paramètres clés de la désignation d'un député européen : nécessité d'expertise (politique, technique, institutionnelle...) et inscription dans une démarche collective et transnationale qui n'est pas si facile à acquérir pour qui aurait effectuer l'essentiel de sa carrière politique au sein d'institutions nationales trop spécifiques.
Dernier point, lié au fonctionnement du Parlement et plus largement au processus décisionnel communautaire : les propositions programmatiques n'ont qu'un aspect indicatif, et servent à déterminer une orientation plus qu'un véritable programme à mettre en oeuvre. L'initiative reste à la Commission et la fixation des grandes orientations aux gouvernements via le Conseil. Un pouvoir de veille, d'amendement, et de propension au compromis est plus nécessaire au parlementaire européen qui se veut efficace que l'appui sur des propositions chocs trop éloignées de son véritable champ d'action et de compétence.
L'orientation des listes
Élément plus traditionnel de toute élection, et s'il me semble peut-être moins déterminant que pour d'autres scrutins, c'est finalement lui qui emportera la décision, en ayant néanmoins présent à l'esprit le champ de contraintes fixé par le mode de scrutin et le fonctionnement du Parlement. Si l'on prend mon cas personnel (oui, c'est quand même mon blog), quatre listes me semblent répondre aux critères d'efficacité et d'utilité du vote : UMP, PS, MoDem et Europe Écologie. L'orientation générale portée par deux de ses listes permet de les éliminer d'office : UMP et MoDem. La première parce qu'elle fixe le cadre de l'action européenne dans un fonctionnement essentiellement intergouvernemental, la seconde parce que son message s'est fortement brouillé récemment sous l'impulsion de son leader au point qu'on ne sait plus trop s'il faut considérer ce mouvement comme l'héritier de la tradition démocrate chrétienne ou comme la tentative d'une synthèse du gaullisme et du poujadisme. L'insistance de ces deux partis sur leur opposition à l'entrée de la Turquie dans l'Union venant finalement confirmer ma distance par rapport à leur vision de l'avenir du continent.
Restent donc en lice le Parti Socialiste et Europe Écologie. Et, pour une fois, ce ne sera pas le premier. Les questions de personnalité des candidats étant sans doute pour le coup déterminantes. En 2004, j'avais voté pour la liste PS en grande partie en raison de la présence de Pervenche Berès sur la liste. Elle se retrouve en même position cette fois-ci, et sa qualité d'euro-députée efficace est toujours reconnue par ses pairs. Pourtant, entre temps, s'est déroulé la campagne référendaire de 2005 sur le traité constitutionnel, qui laisse donc des traces. Et je n'ai pas oublié ses deux points de vue alors publiés dans Le Monde à quelques mois d'intervalle. Le premier pour défendre le projet (elle était d'ailleurs l'une des représentantes du Parlement européen à la Convention présidée par VGE) et durement critiquer ceux qui s'apprêtaient à partir en campagne contre. Le second pour défendre le "non" de son mentor Laurent Fabius. La fidélité à une personne contre celle à ses convictions, cruel dilemme j'imagine. Mais dans le cadre de cette campagne si fondatrice, j'en garde comme un goût amer. Et, en tant que oui-ouiste acharné, en veux finalement plus à ce revirement qu'à ceux qui s'affichaient franchement contre, du début à la fin. La présence de José Bové dans le rassemblement Europe Écologie me posant par conséquent moins de problème. L'idée qu'il puisse désormais assumer un rôle de député dans un groupe politique formé par d'anti-autoritaires responsabilisés (oui, c'est du jargon) allant presque jusqu'à éveiller ma curiosité. Et puis, dans un raisonnement marginaliste, s'il faut choisir entre Eva Joly et Benoît Hamon...
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